Cette page explique quelles données la plateforme du CVL de notre lycée utilise, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont tes droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Qui est responsable ?
- Responsable du traitement : (à renseigner dans Admin → Réglages).
- Adresse : 2 Rue Vincent d’Indy 67260 Sarre-Union.
- Contact pour tes données : (à renseigner dans Admin → Réglages).
- Délégué à la protection des données (DPO) : (à renseigner dans Admin → Réglages) — (à renseigner dans Admin → Réglages).
- Hébergeur et sous-traitant technique : Yannis Mehlinger — XENDRO STUDIO (serveur personnel), qui n’agit que sur instruction de l’établissement.
Pourquoi tes données sont-elles utilisées ? (finalités et bases légales)
| Traitement | Base légale (RGPD, article 6) |
|---|---|
| Créer et gérer ton compte, publier et suivre les idées, votes, commentaires et sondages, faire fonctionner le CVL | Mission d’intérêt public de l’établissement : la participation des élèves à la vie du lycée (le CVL est prévu par le code de l’éducation) |
| Modérer les contenus (règles et IA auto-hébergée, relecture humaine) | Mission d’intérêt public : protéger les élèves et garantir le respect de la charte |
| Sécurité du site et lutte contre les abus (journaux, adresses IP, appareils mémorisés) | Mission d’intérêt public (sécurité du service) et obligation légale de conservation des données de connexion |
| Emails de suivi et notifications | Mission d’intérêt public ; les notifications push et les emails facultatifs reposent sur ton choix, modifiable à tout moment dans tes préférences |
L’établissement étant un organisme public, il ne s’appuie pas sur l’« intérêt légitime » pour ses missions. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires, ni vendue.
Quelles données, et combien de temps ?
| Données | Conservation |
|---|---|
| Identité scolaire : nom, prénom, classe, niveau, identifiant, email (facultatif), rôle | Durée de ta scolarité au lycée, puis suppression ou anonymisation |
| Contributions : idées, commentaires, votes, réponses aux sondages, photos du défi | Conservées pour l’histoire du CVL ; anonymisées si ton compte est supprimé |
| Adresses IP associées à tes actions | 365 jours, puis effacées de toutes les tables |
| Historique de connexion | 365 jours |
| Emails envoyés par la plateforme | 365 jours |
| Appareils mémorisés (« rester connecté ») | Jusqu’à leur expiration ou leur déconnexion |
| Décisions de modération et journal d’audit des actions sensibles | Conservés pour la traçabilité ; les adresses IP en sont effacées au bout de 365 jours et les textes anonymisés en cas de suppression du compte |
| Journaux techniques de l’IA (temps de réponse, erreurs) | 90 jours |
Les sauvegardes chiffrées suivent une rotation : une donnée supprimée en disparaît au fil des sauvegardes suivantes.
Les élèves mineurs
La plupart des utilisateurs sont mineurs. C’est pourquoi :
- la plateforme ne collecte que le strict nécessaire, sans publicité, sans pistage et sans profilage commercial ;
- les comptes sont créés par l’établissement, sans demander d’autres informations personnelles à l’élève ;
- les responsables légaux sont informés par la page Information des familles et peuvent exercer les droits de leur enfant ;
- les données collectées pendant la minorité peuvent être effacées à la demande, dans les meilleurs délais, comme le prévoit la loi Informatique et Libertés.
Intelligence artificielle auto-hébergée
Les textes sont analysés par un modèle d’IA installé sur un serveur privé géré par l’hébergeur de la plateforme. Aucune donnée n’est transmise à un tiers ni à un fournisseur d’IA extérieur, et rien ne sert à entraîner un modèle. Ton nom n’est jamais envoyé au modèle : il ne reçoit que le texte à analyser. L’IA ne prend aucune décision définitive qui te serait défavorable sans possibilité de réexamen par un humain.
Qui peut voir quoi ?
- Tout le monde : ton prénom et l’initiale de ton nom sur tes idées et commentaires publiés.
- Équipe de modération (élus du CVL, vie scolaire, Direction) : ton nom complet et ta classe sur tes contributions, pour les traiter.
- Votes anonymes : cachés à tous, sauf à l’administrateur technique (lutte contre la triche).
- Sondages : chiffres publics ; liste des participants pour le CVL ; détail des réponses pour la Direction et l’administrateur.
- Adresses IP : le seul administrateur technique.
- Destinataires externes : aucun, sauf sur demande d’une autorité judiciaire dans les cas prévus par la loi.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires, dispensés de consentement : le cookie de session (connexion), le cookie « rester connecté » si tu le choisis, et un cookie qui retient tes préférences d’affichage (thème, taille du texte, police). Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d’audience.
Sécurité
Mots de passe chiffrés de façon irréversible (argon2id), connexion chiffrée (HTTPS), double authentification pour le personnel, détection des connexions suspectes, accès limités selon le rôle, journal d’audit des actions sensibles, antivirus sur les fichiers envoyés, sauvegardes chiffrées. Les métadonnées des photos (dont la position GPS) sont supprimées à l’envoi.
Tes droits
Tu disposes des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
- Télécharger tes données ou supprimer ton compte : directement dans « Mon compte → Mes données ».
- Corriger une information (nom, classe) : demande à la vie scolaire ou écris à (à renseigner dans Admin → Réglages).
- Exercer un autre droit : écris à (à renseigner dans Admin → Réglages) ou au DPO ((à renseigner dans Admin → Réglages)). Une réponse t’est apportée dans un délai d’un mois.
Tu peux exercer ces droits toi-même. Tes responsables légaux peuvent aussi les exercer pour toi, en écrivant à (à renseigner dans Admin → Réglages) ; un justificatif peut être demandé pour vérifier leur identité.
Réclamation
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux d’abord contacter le DPO, puis adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.