Ces conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute personne qui utilise la plateforme du Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) de notre lycée, accessible à l’adresse https://cvl-imbert.fr. La page Les règles en bref en donne un résumé ; en cas de différence, ce texte complet fait foi.
1. Objet
La plateforme permet aux élèves de proposer des idées pour améliorer la vie au lycée, de voter pour ou contre les idées publiées, de commenter, de répondre aux sondages du CVL et de suivre ce que deviennent les propositions. Elle permet aux élus du CVL de répondre publiquement et de porter les projets auprès de la Direction. Elle ne remplace ni les instances de l’établissement (conseil d’administration, conseils de classe), ni la vie scolaire.
2. Qui fait quoi ?
- Élèves : proposent, votent, commentent, répondent aux sondages.
- Élus du CVL et délégués spécialisés : étudient les idées, répondent, changent leur statut, organisent les sondages.
- Vie scolaire : modère, accompagne les élèves, peut suspendre un compte élève.
- Direction : valide les projets qui demandent un budget ou une décision de l’établissement.
- Administrateur technique : fait fonctionner et sécurise la plateforme. C’est la seule personne qui a accès à certaines données techniques (adresses IP, identité des votes anonymes).
3. Accès et activation du compte
- Sans compte, tout visiteur peut consulter les idées publiées, les projets, les annonces, les résultats chiffrés des sondages et les pages d’information.
- Les comptes élèves sont nominatifs. Ils sont créés par l’établissement à partir de la liste des élèves inscrits (nom, prénom, classe). Chaque élève reçoit une feuille d’activation personnelle avec un QR code. Le lien est à usage unique et a une durée de validité limitée.
- À l’activation, tu vérifies ton nom, tu choisis ton mot de passe et tu acceptes ces conditions.
- Feuille perdue ? Demande-en une nouvelle à la vie scolaire : l’ancienne cesse aussitôt de fonctionner.
- Le compte est strictement personnel : ne prête jamais ton mot de passe, ne donne pas ta feuille d’activation, ne partage pas tes liens de vote reçus par email. Tout ce qui est fait depuis ton compte est présumé fait par toi.
- Les comptes du personnel sont protégés par une double authentification.
- À la fin de ta scolarité au lycée, ton compte est désactivé puis supprimé ou anonymisé.
4. Règles de publication
En publiant, tu t’engages à respecter la charte de la boîte à idées. Sont interdits notamment :
- les insultes, moqueries, menaces, propos discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap…) et le harcèlement ;
- la mise en cause nominative d’un élève ou d’un membre du personnel ;
- les données personnelles (numéro de téléphone, adresse, photo d’une personne sans son accord) ;
- les contenus illicites, violents, à caractère sexuel ou faisant la promotion de produits dangereux ;
- la publicité, le spam, les contenus sans rapport avec la vie du lycée ;
- la triche aux votes (comptes multiples, achat ou échange de votes).
Des limites quotidiennes (nombre d’idées, de commentaires, de votes et de signalements par jour) évitent les abus.
5. Ce que veut dire « anonyme »
Sur cette plateforme, « anonyme » veut dire « masqué », pas « inconnu ».
- Vote anonyme. Quand tu votes en mode anonyme, ton nom n’est visible ni des autres élèves, ni des élus du CVL, ni de la vie scolaire, ni de la Direction. Ton vote reste toutefois enregistré avec ton compte : c’est ce qui garantit qu’un élève = un vote. Seul l’administrateur technique peut relier un vote anonyme à un compte, uniquement pour lutter contre les abus (comptes multiples, triche, attaque du site) ou pour répondre à une demande d’une autorité judiciaire.
- Idées et commentaires : ils ne sont jamais anonymes. Le public voit ton prénom et l’initiale de ton nom ; l’équipe de modération voit ton nom complet.
- Signalements : ton nom n’est jamais communiqué à l’auteur du contenu que tu signales.
- Adresses IP : enregistrées pour la sécurité, visibles du seul administrateur technique, effacées après 365 jours.
6. Sondages nominatifs
Les réponses aux sondages sont enregistrées à ton nom : elles ne sont pas anonymes.
- Public : uniquement des chiffres (nombre de réponses, pourcentages).
- Élus du CVL : la liste des participants, sans voir qui a choisi quoi.
- Direction et administrateur technique : le détail des réponses, pour vérifier la sincérité du sondage et en tirer des décisions.
Répondre à un sondage est toujours facultatif.
7. Modération et recours
Chaque contenu est vérifié avant publication par des règles de modération et par une intelligence artificielle auto-hébergée (aucun texte n’est envoyé à une entreprise extérieure ; ton nom n’est jamais transmis au modèle). Trois issues sont possibles : publication, refus avec un motif, ou relecture par un humain (élu du CVL, vie scolaire, Direction ou administrateur) quand l’IA hésite.
Tu as toujours un recours humain : si tu penses qu’un refus est une erreur, écris au CVL depuis la page de ton idée, parles-en à la vie scolaire ou écris à (à renseigner dans Admin → Réglages). Une personne réexamine la décision. Toutes les décisions de modération sont conservées dans un historique.
Un contenu déjà publié peut être retiré après un signalement ou s’il ne respecte pas ces conditions.
8. Sanctions et suspension
En cas de non-respect de ces conditions, selon la gravité :
- retrait du contenu concerné ;
- rappel des règles ou avertissement par la vie scolaire ;
- suspension temporaire ou définitive du compte par la vie scolaire, avec un motif ; pendant une suspension, tu ne peux plus te connecter et tes appareils mémorisés sont déconnectés.
Ces mesures ne remplacent pas les sanctions prévues par le règlement intérieur du lycée. Les faits pouvant constituer une infraction sont signalés par la Direction aux autorités compétentes, comme la loi l’impose aux agents publics.
9. Propriété des contenus
Tu restes propriétaire de ce que tu publies. En publiant, tu autorises gratuitement notre lycée et son CVL à l’afficher sur la plateforme et sur les supports de communication du lycée (ENT, affichage, réseaux du lycée), à le citer dans les comptes rendus et à le conserver dans les archives du CVL, pendant la durée de publication puis dans les archives. Si ton compte est supprimé, tes contributions sont conservées sous une forme anonymisée.
Ne publie que des textes et des images dont tu es l’auteur, ou que tu as le droit d’utiliser. Pour une photo, l’accord des personnes reconnaissables est obligatoire.
10. Responsabilités
- Chaque auteur est responsable de ce qu’il publie.
- Le CVL et l’établissement modèrent les contenus mais ne peuvent garantir l’absence de toute erreur ; un contenu problématique doit être signalé.
- L’IA peut se tromper : ses analyses sont une aide, la décision finale peut toujours être prise par un humain.
- La plateforme peut être interrompue pour maintenance ou mise à jour, si possible en prévenant à l’avance.
- Une idée publiée n’est pas une idée acceptée : le CVL l’étudie, et la Direction décide des projets qui demandent un budget.
11. Sécurité de ton compte
Tu peux voir et déconnecter à tout moment les appareils sur lesquels ton compte est mémorisé (« Mon compte → Mes appareils ») et consulter ton historique de connexion. Préviens la vie scolaire si tu penses que quelqu’un utilise ton compte.
12. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la page Données personnelles. Les responsables légaux sont informés par la page Information des familles. Tu peux télécharger tes données et demander la suppression de ton compte depuis « Mon compte → Mes données ».
13. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée, numérotée et reste consultable dans l’historique public. Une nouvelle version t’est présentée à ta prochaine connexion : tu dois l’accepter pour continuer à utiliser ton compte. Sans acceptation, tu peux toujours consulter le site comme un visiteur.
14. Contact et droit applicable
Pour toute question : (à renseigner dans Admin → Réglages). Ces conditions sont soumises au droit français.